AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/83/S/2025-2026 POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSTALLATION D’UNE APPLICATION WEB DE TRAITEMENT DES SAISINES DE LA CNIDH
Date de publication : 20/11/2025
Date d'ouverture des offres:11/12/2025
1. Objet
La Commission Nationale Indépendante des droits de l'homme (CNIDH) invite par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires intéressés, à présenter leurs offres sous pli fermé pour le développement et l'installation d'une application web de traitement des saisines de la CNIDH.
2. Financement du marché
Le marché sera entièrement financé sur le Budget Général de l'Etat, exercice 2025-2026 sur la ligne budgétaire allouée à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH).
3. Mode d'appel d'offre du marché
La passation du marché sera conduite par l'Appel d'Offres Ouvert National tel que défini à l'article 62 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est constitué d'un seul lot.
Le délai d'exécution est de soixante (60 )jours ouvrables comptés à partir de la date de notification définitive du marché.
L'attributaire devra s'engager à maintenir les prix des services durant toute la période du contrat.
4. Consultation et prix d'acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être gratuitement consulté de lundi à jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00, à l'adresse suivante : Siège de la CNIDH, sis jonction Boulevard Mwezi Gisabo et Avenue Muyinga, Rohero I, Avenue Muyinga n°2, Tél : +257 22277120.
Le DAO peut également être obtenu sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille (50.000 FBU) non remboursable, dont la moitié sera versée sur le compte N° C10219/CC10042-01102002343/BIF ouvert à la BRB au nom de la CNIDH, et l'autre moitié sur le compte N° CC10003 ouvert à la BRB au nom de l'OBR. Le marché est financé à 100% sur les subsides de l'État accordés à la CNIDH.
Le bordereau de versement fait partie des pièces constitutives de l'offre.
5. Critères de qualification
Seules les offres financières des soumissionnaires reconnus techniquement conformes (70%) seront ouvertes. Le marché sera attribué au soumissionnaire techniquement conforme et dont l'offre financière est reconnue moins-disante.
6. Détermination de l'offre sous-estimée ou surestimée
Conformément à l'article 194 du code des marchés publics, un pourcentage de 18% sera considéré pour déterminer l'offre anormalement exagérée ou l'offre anormalement basse.
7. Date limite de dépôt des offres
Les offres, sous pli fermé, seront déposées au siège de la CNIDH, au plus tard le 11/12/2025 à 14 heures locales. Elles porteront la mention :« OFFRE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSTALLATION D'UNE APPLICATION WEB DE TRAITEMENT DES SAISINES DE LA CNIDH »/ Marché N° DNCMP/83/S/2025-2026 - À n'ouvrir qu'en séance publique».
8. La validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter à partir de la date d'ouverture des offres.
9. Conditions de participation
La participation au marché est ouverte,à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.
Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout prestataire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics.
10. Séance d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs représentants, dans la salle des réunions de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme, ou toute autre salle qui leur sera montrée le jour de l'ouverture, en date du 11/12 /2025 à 14h30.
Toute offre déposée après l'heure et la date limite ne sera pas prise en considération. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la DNCMP assistera à la séance d'ouverture des offres.
11. Demande de renseignement sur le Dossier d'Appel d'Offres
Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit et moyennant accusé de réception au secrétariat de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH) en mentionnant la référence de publication indiquée en haut, au moins 10 jours avant la date limite des remises des offres.
12. La validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date d'ouverture des offres.
13. Visite des lieux
Une visite guidée des lieux pour comprendre l'objet de la prestation de service faisant objet du présent marché sera organisée le 02/12/2025, le 03/12/2025 et le 04/12/2025 de 9h00 à 11h 00, au siège de la CNIDH sise jonction Boulevard Mwezi Gisabo et Avenue Muyinga, Rohero I, Avenue Muyinga no 2.
